Participer > Conseil municipal > Archives comptes rendus

 ·       Approbation du procès-verbal analytique de la séance du conseil municipal du 25 Juin 2009

·       Motion relative au changement de statut de la poste et à l’organisation d’une consultation citoyenne

·       Création du poste d’agent de développement local chargé de la démocratie participative et annulation de la délibération N°7 du 29 janvier 2004.

·       Création de postes

·       Suppression de postes

·       Nomination du Directeur de la Régie du Cinéma Jacques Prévert

URBANISME

·       Acquisition des anciens locaux de la CAF sis 1 avenue Pierre Salvi

·       Centre ancien : ouverture de la concertation du public préalable à une opération d’aménagement

·       Approbation et signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise

·       Révision simplifiée N°21 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Ouverture de la procédure

·       Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT

·       Attribution d’une subvention au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles/Centre d’Information Départemental pour le Droit et l’Aide aux Victimes (CIDFF/CIDA) – Année 2009.

·       Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Couple et l’Enfant (APCE 95) – Année 2009.

·        Projet de prévention de la délinquance : demande de subvention après du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) dans le cadre du programme d’actions 2009.

·       Projet « Accueil des postes de Travail d’Intérêt Général » (TIG) – Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise- Année 2009.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

·       Approbation et signature de la convention de partenariat dans le cadre de la saison culturelle 2009/2010 avec l’Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise

·       Approbation et signature d’une convention de partenariat avec l’ADIAM pour une demande de subvention dans le cadre du projet Escales en Val d’Oise 2009.

·        Approbation et signature d’une convention relative à l’organisation d’un cycle de huit conférences sur l’Art Contemporain et demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise

·        Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aide à la programmation des lieux de diffusion et saisons culturelles

·       Projet « Ecole du spectateur » - Demande de subvention auprès de l’Etat (Acsé) dans le cadre du programme d’actions 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet intégration républicaine par la culture

·       800^ème anniversaire de l’Hôpital : Beau Livre fixation du prix

RAPPORTEUR : Monsieur PIGOT

·       Fixation et versement de la cotisation 2009 au Syndicat Mixte ouvert d’études Paris Métropole

·       Marché à bons de commande – Direction des Services Techniques – Approbation et signature d’avenants

·       Acquisition d’un bâtiment 1 avenue Pierre Salvi en vue de la réalisation d’un pôle social et jeunesse – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain

·       Parc Urbain de Saint-Blin – Aménagement d’équipements sportifs de proximité – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre de la Convention Régionale de Renouvellement Urbain

·       Indemnité de conseil du receveur municipal – année 2009.

·       Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs – Budget Principal – exercice 2009.

·       Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs – Budget Ateliers Locatifs – exercice 2009.

·       Locations de véhicules et de transport en commun avec chauffeur – Lots N°1-2-3-4-7 – Approbation et signature d’avenants N°1

·       Garantie d’emprunt au bénéfice de l’Association APAJH 95

·       Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire en matière de marchés publics et d’accords cadres

·       Adhésion au GIP Emploi ROISSY CDG et approbation de sa convention constitutive

RAPPORTEUR : Madame MOUSTACHIR

·       Travaux d’entretien, grosses réparations et construction de réseaux d’assainissement d’eaux usées et eaux pluviales – Société TPF – Approbation et signature d’un avenant

·       Travaux d’aménagement du Parc Urbain de Saint-Blin – signature du marché

·       Zonages d’assainissement émanant du Schéma Directeur d’Assainissement

·       Enfouissement du réseau téléphonique rue Claret – Approbation et signature d’une convention avec France Télécom

·       Désaffectation et déclassement d’une parcelle du domaine public supportant un transformateur EDF – Vente à l’E.P.A. Plaine de France

·       Approbation et signature des conventions relatives à la réalisation et à l’entretien d’un bassin de rétention dans le cadre du projet de construction du nouveau centre médico-chirurgical

RAPPORTEUR : Monsieur MONOT

·       Travaux de réhabilitation, d’insonorisation et d’extension de l’école Roger Salengro – Concours de maîtrise d’œuvre – Groupement GROUPE A (mandataire) – BETEM Ingénierie (co-traitant) – PEUTZ et Associés (co-traitant) – Approbation et signature d’un avenant N°4

·       Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Subvention Atelier Santé Ville 2009.

·       Attribution d’une subvention à l’Association Maison de la Solidarité dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2009.

·       Attribution d’une subvention à l’Association Centre Rivage dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2009.

·       Attribution d’une subvention aux associations AFAD Val d’Oise – ARIMC Paris et LSR Air France Gonesse dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2009.

·       Service Civique Jeunes Municipal – Demande de subvention auprès de l’Etat (Acsé) dans le cadre du CUCS 2009 – Approbation et signature de la nouvelle version de la convention d’engagement du Service Civique Jeunes Municipal – Modification du délai de versement de la bourse aux volontaires et attribution des bourses aux jeunes volontaires

·       Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du programme d’actions 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour le projet « Fonds d’Initiatives Locales » piloté par le C.L.V.A

·       Prise en charge des frais de transport des élus, agents municipaux et représentants du conseil municipal des jeunes à LEONESSA

RAPPORTEUR : Madame CAUMONT

·       Réaménagement du bâtiment sportif d’haltérophilie musculation (ex dojo) – Square des Sports – Lots N°1-5-7-8-9-10 – Approbation et signature d’avenants N°1

·       Reconstruction du complexe sportif Colette Besson – Mission de maîtrise d’œuvre – Cabinet CAURIS – Approbation et signature d’un avenant N°2

·       Approbation du nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports

·       Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise pour l’aménagement d’un plateau d’évolution au stade Eugène Cognevaut

·       Approbation et signature d’une convention de mise à disposition de la piscine avec l’association du Cercle des Nageurs de Gonesse

·       Acquisition de la parcelle cadastrée AI 238 sise 69 rue Albert Drouhot appartenant à Mme et M. RAMJAUN

·       Cession de trois places de parkings dans la copropriété sise 12 rue de Paris au profit de trois des copropriétaires

·       Z.A.C. Multisites – Extension du périmètre

RAPPORTEUR : Monsieur GREGOIRE

·       Demande de dégrèvement de la redevance sur l’assainissement formulée par la SCI HEXAGOLD sise Espace Godard 2 rond point de Bonneuil

·       Approbation et signature de la convention relative à la lutte contre les graffiti sur les immeubles et propriétés appartenant au SDC Résidence Beethoven

·       Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2010 – Centre Hospitalier de Gonesse – Syndicat des copropriétés du Centre Commercial « La Grande Vallée »- SCI 11 avenue Gabriel Péri – Société MANUTAN – Société MOVIANTO – LA POSTE – RENAULT TRUCKS – Mc Donald’s

·       Travaux de taille, abattage, essouchage et soins aux arbres – Société E.PELLE – approbation et signature d’un avenant N°1

RAPPORTEUR : Madame GARRET

·       Prestations de reprographie – société CHAUMEIL Ile de France – Approbation et signature d’un avenant N°2

·       Acquisition de mobilier – Lancement d’une procédure d’appel d’offres

·       Suivi animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété La Garenne – Quartier de la Fauconnière – Demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, du Conseil Général du Val d’Oise et de la Caisse des Dépôts et Consignations

RAPPORTEUR : Madame DUMON

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