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Les documents à fournir sont les suivants :

• Photocopie du livret de famille pour les ménages avec enfant(s)
• Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur et son conjoint (carte d'identité, carte de séjour)
• Photocopie de l'attestation d'assuré(e) social(e) du demandeur et de son conjoint

 Le cas échéant :

• Pour les locataires, photocopie de la dernière quittance de loyer
• Attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité de l'hébergeant (pour les personnes vivant chez leur père et/ou mère uniquement)
• Photocopie des trois dernières fiches de paye des personnes devant occuper le logement
• Photocopie des trois derniers avis de notification de pension de retraite, du RMI, des ASSEDIC, de l'Allocation Adulte Handicapé ou d'autres ressources
• Dernier avis de paiement des allocations familiales
• 2 photocopies des deux derniers avis d'imposition ou de non imposition  
• Toute autre pièce pouvant motiver la demande : extraits de jugements, attestations, promesse de vente etc.

Le service Logement enregistre votre demande sur le fichier communal des demandeurs de logement et se charge de vous délivrer un numéro départemental unique permettant d'identifier votre demande et de déterminer une date d'instruction de dossier dans le Val d'Oise.

Quand le service Logement sera informé qu'un logement susceptible de répondre à vos attentes devrait se libérer dans le nombre de logements réservés pour la commune, votre candidature sera examinée.

Le service Logement avise alors par courrier les candidats retenus, qui viennent retirer un droit de visite du logement proposé. Un délai de cinq jours leur est accordé pour donner leur réponse. Passé ce délai de cinq jours, toute absence de réponse entraîne la perte du bénéfice de la proposition qui est alors faite au candidat suivant. En cas d'acceptation, ils doivent constituer un dossier spécifique à la société propriétaire du logement proposé.

Aussi, conformément aux dispositions en vigueur qui s'appliquent dans le cadre de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, les commissions d'attributions logements doivent étudier trois demandes par logement proposé. C'est pourquoi votre dossier sera examiné en concurrence avec deux autres candidatures. La Société HLM est seule habilitée à se prononcer définitivement sur l'attribution ou non du logement proposé par le réservataire. Le service logement représente néanmoins la ville à ces commissions d'attributions et y défend les dossiers des demandeurs de logement inscrits sur le fichier communal et cela même s'ils sont présentés par d'autres réservataires que la mairie.

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