Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme?

A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU est un outil de plannification qui permet de maîtriser et d’organiser le développement du territoire.

Il remplace le Plan d'Occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU).

Le PLU exprime le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune, c'est à dire la politique globale d'aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions d'occuper et d'utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d'aménagement.

Les règles inscrites dans le règlement sont le fruit d'un travail de la commune en concertation avec les habitants.

Elles indiquent par exemple la hauteur maximale des bâtiments, les distances nécessaires avec les voisins, la densité maximale des constructions, les besoins en espaces verts et en stationnement, etc.

Le PLU contient aussi des règles "supracommunales" qui peuvent avoir une influence sur le droit à construire. Il peut s’agir par exemple de servitudes liées au Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, pour élargissement de voies, à la protection des monuments historiques, etc.

L'ensemble de ces règles peuvent paraître parfois contraignantes, mais elles permettent de garantir à chacun un environnement communal de qualité.

La ville de Gonesse a révisé son PLU en 2017. Celui-ci a été annnulé par décsion du tribunal administratif en date du 12 mars 2019. Cette décision entraine le retour au PLU approuvé en 2006 et ses évolutions apportées jusqu'en janvier 2017 (modificaiton n°2 du 30 janvier 2017).

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme désormais en vigueur à la Direction de l’Aménagement Urbain.

Pour obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter la Direction de l'Aménagement Urbain (urbanisme@mairie-gonesse.fr).

Contact

  • Direction de l'Aménagement Urbain - Bureaux du Parc

    66 rue de Paris -BP10060 GONESSE 95500