Police municipale

La Police municipale au service de la population est chargée de faire respecter le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur tout le territoire de la commune.

Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 en dehors de ces horaires, vous pouvez joindre la Police municipale au 01.30.11.89.89 ou au 06.08.56.29.25.

 

Les principales missions de la Police Municipale:

La Police municipale placée sous l’autorité du Maire qui dispose d’un pouvoir de police, a en charge l’exécution des missions suivantes :

  • faire respecter les arrêtés municipaux,
  • faire respecter le Code de la route : contrôle du stationnement et des zones bleues, verbalisation des stationnements gênants, enlèvement des véhicules en stationnement abusifs et des véhicules épaves,
  • contrôles routiers,
  • surveillance de la ville et des bâtiments communaux : patrouilles et interventions dans les quartiers de la ville,
  • enregistrement des chiens dangereux,
  • gestion des objets trouvés,
  • encadrement des manifestations sportives, culturelles et festives.

 

En outre, la Police municipale assure des missions judiciaires : conformément à l’article 21-2 du Code de Procédure Pénale, les policiers municipaux constatent et rendent compte de tous crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance.

Ils constatent les infractions à la loi, secondent les Officiers de Police Judiciaire dans leurs fonctions.

 

 

La Police Municipale, au service des habitants de Gonesse ; surveiller votre domicile durant les vacances scolaires: l’opération tranquillité vacances (OTV):

Les habitants de Gonesse ont la possibilité de profiter gratuitement de la surveillance de leur habitation dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances lors des périodes de vacances scolaires. Pour ce faire, les personnes intéressées sont invitées à se présenter au poste de police municipale de Gonesse afin d’y renseigner une fiche technique.

 

 

Véhicules ventouses et véhicules épaves : faisons preuve de civisme !

La Police municipale a également pour mission de verbaliser et de faire retirer les véhicules ventouses et les véhicules épaves.

Un véhicule est considéré comme « ventouse » lorsqu’il est stationné au même endroit pendant plus de sept jours consécutifs. En effet, le code de la route interdit le stationnement consécutif de plus de sept jours.

Un véhicule est considéré comme « épave » lorsqu’il présente des anomalies mécaniques ne lui permettant pas de circuler dans les conditions normales de sécurité. Il est considéré comme un « déchet » lorsqu’il n’est plus identifiable (absence de plaques d’immatriculation).

Si un véhicule ventouse ou épave se trouve sur la voie publique, il suffit de s’adresser à la Police municipale qui fera procéder à son enlèvement au terme d’une procédure formalisée.

Nous vous invitons donc à signaler à la Police municipale ces véhicules. Mais, pas d’impatience si les véhicules ne sont pas retirés immédiatement après votre appel.

La Police municipale s’en chargera dès que les formalités préalables seront accomplies et que le délai légal l'autorisera.

Contact

  • Police Municipale

    square du nord 95500 Gonesse

    Tél : 01 30 11 89 89

    Fax : 01 34 53 92 98