Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigeur.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2006, révisé les 23/09/2010, 22/09/2011, 15/03/2013 et 25/09/2017, modifié les 24/06/2010, 24/09/2015, le 30/01/2017 et 23/09/2019.

La délibération portant approbation du projet de révision du PLU a été annulée par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 12/03/2019. Le PLU en vigueur est donc le PLU approuvé en 2006 et amendé par modifications et révisions simplifiées. 

Vous pouvez accéder ci-dessous à la version complète du document opposable aux projets de construction sur le territoire de la Ville de Gonesse.

Le 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du projet de révision allégée n°7.