Modification simplifiée n°3 du PLU (Procédure en cours)

Prescription de la modification sous forme simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Par arrêté n°2/2020 du 21/01/2020,disposition du public le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU du 20 juillet 2020 au 31 août 2020 à l’accueil du Secteur Urbanisme, à la Direction de l’Aménagement Urbain, 4 place Général de Gaulle, aux heures habituelles d’accueil du public le Maire de Gonesse a décidé de prescrire la modification « simplifiée » n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a précisé ses objectifs. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté dans les locaux du secteur urbanisme de la Direction de l’Aménagement Urbain (Bâtiment du PAGS), 4 place Général de Gaulle, 95500 Gonesse aux horaires habituels d’ouverture.

Objetifs poursuivis

La modification simplifiée n°3 du PLU a été prescrite par un arrêté du Maire, n°2/2020 en date du 14 janvier 2020, afin de répondre aux objectifs suivants :

  • Rectifier des erreurs matérielles identifiées à l’issue de la numérisation du plan de zonage ;
  • Préciser la rédaction de certains articles afin sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme en zones résidentielles (UA et UG) ;
  • Faire évoluer ponctuellement du règlement des zones UG et UA afin de favoriser la prise en compte des constructions existantes ;
  • Favoriser la prise en compte des servitudes et des contraintes particulières, notamment hydrogéologiques, dans le volet règlementaire du PLU.

Modalités de mise à disposition du projet 

Le 10 février dernier, le Conseil Municipal avait défini les modalités de la procédure et de mise à disposition du public du 13 avril au 15 mai 2020. L’état d’urgence sanitaire prononcé par la loi du 24 mars 2020 et les difficultés inhérentes au confinement se sont opposés, à la fois, à la consultation des personnes publiques associées et à la tenue de la mise à disposition du public. Il convient donc de préciser de nouvelles modalités.

Contact