Le règlement Local de Publicité

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation du Maire.

 

Face à la dégradation de l'aspect visuel des devantures commerciales, le Conseil Municipal de Gonesse, en octobre 2010, a décidé de modifier le règlement local de publicité alors applicable (téléchargeable ci-contre).

 

Ce document institue sur la totalité du territoire communal aggloméré, 3 zones de publicité restreinte (ZPR n°1, ZPR n°2 et ZPR n°3), dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général.

 

Les réglementations spéciales des zones de publicité restreinte comportent des prescriptions relatives aux enseignes. Leur délimitation est reportée au document graphique intitulé « plan de zonage » (téléchargeable ci-contre).

 

Les dispositifs concernés sont les dispositifs publicitaires scellés, les enseignes, les pré-enseignes ou publicitaire, dont le revers non exploité, est visible de la voie publique ou d’un fonds voisin.

 

Les projets doivent donc faire l’objet d’une autorisation municipale avant toute réalisation. (Délivrée sur la base du règlement).

 

Les dossiers complets (formulaire téléchargeable ci-contre) seront étudiés par le service autorisation du droit des sols au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain.

 

Pour toute questions préalable nous vous invitons à contacter la Direction de l'Aménagement Urbain et éventuellement prendre un rendez vous avant le dépôt du dossier.

 

 

Renseignements au 01 34 45 11 40 - urbanisme@mairie-gonesse.fr

Contact

  • Direction de l'Aménagement Urbain - Bureaux du Parc

    66 rue de Paris -BP10060 GONESSE 95500