Définition du logement locatif social et plafonds de ressources

Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui ont des difficultés à se loger sur le marché libre. Ces personnes signent un bail social qui est une formule permettant d’accéder plus facilement à un logement.

Contrairement à un bail privé, le bail social est traditionnellement conclu pour une durée indéterminée.

Les logements sociaux sont dits « publics » lorsqu’ils sont créés, améliorés ou réhabilités, avec des financements de l’Etat, construits et gérés par des organismes dits « d’habitation à loyers modérés »(HLM).

Aussi, l’objectif de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) est d’atteindre le taux de 20% dans les agglomérations importantes. A Gonesse, le parc d’habitations est constitué à 46% par des logements locatifs sociaux.