Connaître et prévenir les mouvements de terrain

Pour mieux connaître et maîtriser les risques d'éventuels mouvements de terrain, Gonesse s'est donc dotée d'un plan de prévention. Explications.

Notre sous-sol est de type marno-calcaire. Cette appellation technique désigne en fait une association de plusieurs types de calcaires : argiles calcaires (que l'on appelle marnes) et galets calcaires.

Au 18e siècle, l'activité industrielle s'est traduite par la création de carrières souterraines auxquelles les ouvriers accédaient par des puits. Au fil du temps, ces galeries se sont dégradées. Dans certains endroits, des effondrements localisés ont même été constatés. On les appelle des « fontis ».

Mécanisme de formation d'un fontis

Mieux connaître et prévenir

Comment localiser ces zones ?

Comment mieux prévenir les éventuelles dégradations ?

Une multitude de questions se posent depuis de nombreuses années concernant les fontis.

Ces effondrements, quoi que très rares, doivent tout de même être surveillés.

La ville de Gonesse a donc adopté un Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, en collaboration avec la Direction départementale de l'équipement (DDE).

Concrètement, ce plan affiche plusieurs objectifs : délimiter les zones exposées, délimiter les zones moins concernées mais où des travaux pourraient aggraver ou provoquer des risques supplémentaires, définir des mesures devant être prises en charge par les collectivités publiques et enfin définir des mesures concernant les aménagements existants.

Deux zones distinctes

Exploitation en souterrain - risques d'effondrement Deux zones sont identifiées en matière de risques de mouvements de terrain.

La première, dite « zone B1 », concerne les lieux faiblement exposés. Les travaux de construction ou d'extension font l'objet de recommandations basées en partie sur l'étude du sous-sol.

En « zone B2 », moyennement exposée, tous les projets de travaux doivent forcément s'accompagner d'une analyse du sous-sol et d'une étude géotechnique.

En fonction des résultats, des travaux de mise en sécurité du terrain (comblement) peuvent être nécessaires.

Les constructions doivent être effectuées à l'aide de structures renforcées.

Transactions immobilières : des règles à respecter

Lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d'un bâtiment situé dans une zone à risques doit impérativement apporter des pièces supplémentaires au contrat de vente ou de location :
• Un « état des risques » établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location
• La liste des sinistres avec leurs conséquences, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets des catastrophes naturelles pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire, ou dont il a été lui-même informé.

Contact

  • Direction de l'Aménagement Urbain - Bureaux du Parc

    66 rue de Paris -BP10060 GONESSE 95500