Inscriptions sur les listes électorales

Première inscription ou changement de commune

Nouveau : vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales sans vous déplacer à partir de l'espace citoyen du site internet :

https://www.espace-citoyens.net/ville-gonesse/espace-citoyens/Demande/No...

Conditions à remplir 

Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

 

Pièces à fournir 

• Le formulaire de demande d’inscription dûment renseigné,
• une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (les quatre premières pages) ou permis de conduire accompagné d’un certificat de nationalité française,
• une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

S’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.

Si vous habitez chez un tiers, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de moins de trois mois de celui-ci.

 

Où s’inscrire ?

Les inscriptions sont reçues au service des Elections situé au Pôle Population Education Solidarité et dans les centres socioculturels de la ville de Gonesse.

•  Pôle Population Education Solidarité, 1 avenue Pierre Salvi
•  Centre socioculturel Marc Sangnier, place Marc Sangnier
•  Centre socioculturel Louis Aragon, avenue François Mitterrand
•  Centre Socioculturel Ingrid Bétancourt, 51 Avenue des Jasmins
•  Par internet à partir de l'icone Listes électorales

 

Vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire dûment renseigné et les pièces indiquées de préférence en recommandé avec avis de réception.

Vous pouvez aussi remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu’il dépose votre dossier à votre place.

Vous pouvez également effectuer cette démarche par internet.

 

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez déposer ou envoyer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Mais vous devez vous inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante (à partir du 1er mars)

 

Changement d'adresse

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Gonesse et que vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez remplir le formulaire de demande d’inscription (cocher situation 2 dans situation du demandeur). Votre changement d’adresse peut signifier un changement de bureau de vote d’affectation.

Pièces à fournir 

• Le formulaire de demande d’inscription dûment renseigné,
• une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (les quatre première pages) ou permis de conduire accompagné d’un certificat de nationalité française,
• une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

S’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.

Si vous habitez chez un tiers, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de moins de trois mois de celui-ci.

Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales seront envoyés à votre ancienne adresse.

Ils seront alors retournés en mairie avec la mention «  NPAI «  (n’habite pas à l’adresse indiquée).

En l’absence d’indication de votre part, la commission administrative peut considérer que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et demander votre radiation des listes électorales.

 

Changement d'état civil

Pour toute modification de votre état civil (ex : nom marital), vous pouvez nous transmettre une demande écrite sur papier libre accompagnée de la copie de l’une des pièces suivantes :

• Jugement modificatif d’état civil,
• Carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom,
• Livret de famille,
• Acte de naissance.

Cette démarche facilitera la distribution des courriers électoraux vous concernant.

 

Inscription d'office des jeunes majeurs

Sont concernées

Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile),

Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille d’un scrutin sont inscrites dans les mêmes conditions.

 

Procédures

Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier de l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.

Le contrôle de la réalité du domicile est réalisé au moyen de l’envoi d’un courrier vous informant de votre inscription.

Votre inscription ne pourra avoir lieu dans le cas d’un retour du courrier avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée).

 

Précautions

Les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier auprès du service des Elections que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.

Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales)

 

Les citoyens non Français de l'union Européenne

Les ressortissants européens des 26 états de l’Union autres que la France peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et aux élections au Parlement européen.

Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

 

Conditions à remplir 

Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue.

Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

 

Pièces à fournir 

• le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales, 
• le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen,
• une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour),
• une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

Si vous habitez chez un tiers, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de moins de trois mois de celui-ci.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.

Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation de ces scrutins.

 

Les Français établis hors de France

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune de France, vous pouvez conserver cette inscription.

Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France :

 

Conditions à remplir 

a) être inscrit au registre des Français établis hors de France de l’ambassade ou du poste consulaire dont vous dépendez,

b) demander auprès de l’ambassade ou du poste consulaire, votre inscription dans l’une des communes suivantes :

• commune de naissance,
• commune du dernier domicile,
• commune de la dernière résidence si elle a duré plus de six mois,
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un ascendant,
• commune où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4ème degré,
• commune où le demandeur ou son conjoint ont payé des contributions directes communales pendant 5 ans sans interruption lors de la demande,
• commune où est inscrit le conjoint.

 

Modalités d’inscription

Soit par le biais de l’ambassade ou du poste consulaire dont vous dépendez, soit personnellement, auprès de la mairie, en fournissant :

• le certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (avec date et cachet de l’ambassade ou du poste consulaire) sauf en cas d’inscription au rôle des contributions directes de la commune,
• le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français,
• les documents prouvant que vous remplissez une des conditions énumérées ci-dessus.

 

Pour l’élection présidentielle et les référendums

Au moment de votre inscription sur la liste électorale consulaire de l’ambassade ou consulat du lieu de votre résidence, il vous faudra choisir :

• soit voter à l’étranger pour l’élection présidentielle et les référendums et en France pour les autres élections (dans ce cas, il vous sera impossible de voter en France pour l’élection présidentielle et les référendums),
• soit voter en France pour tous les scrutins.