Arrêtés de portée générale

Arrêtés de portée générale 2019

 

N°35 25/01/2019 Extension d'une "zone blanche" stationnement à durée limitée.
N°36 25/01/2019 Interdiction de stationnement aux véhicules d'une hauteur supérieure à 1m80 sur différents parkings de la ville.
N°39 29/01/2019 Rétrécissement de la chaussée du 2 au 6 rue des Cressonnières.

 

Arrêtés de portée générale 2018

 

n°38 24/04/2018 Règlement de propreté des voies et espaces publics.
n°173 24/04/2018 Implantation permanente d'un arrêt obligatoire rue Pierre Lorgnet à l'intersection de la rue Auguste Morisseau.
n°184 26/04/2018 Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration rapide / vente à emporter.
n°188 07/05/2018 Règlementation du stationnement en zone bleue.
n°240 14/06/2018 Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol.
n°259 22/06/2018 Stationnement interdit à tous les véhicules rue du Vignois, dans sa portion comprise entre l'avenue R. Rambert et la résidence "La Vallée" située sur la commune d'Arnouville.
n°282 16/07/2018 Interdiction stationnement véhicules de plus de 1,90 mètres de hauteur
N°455 09/11/2018 Arrêté interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public
n°485 29/11/2018 Règlementation du stationnement en zone bleue
n°529 19/12/2018 Règlementation et implantation des panneaux d'affichage d'opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sur le domaine public communal.

 

Arrêtés de portée générale 2017

 

n°59 06/02/2017 Arrêté permanent de limitation de stationnement de véhicules sur la voie publique à quatre-vingt-seize heures
n°64 06/02/2017 Arrêté municipal portant règlement sur l'implantation de poulaillers, pigeonniers et volières
n°132 21/03/2017 Arrêté municipal permanent règlementant l'ouverture et la fermeture des parkings supérieurs rue Pierre Salvi
n°134 20/03/17 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur la commune
n°159 10/04/2017 Stationnement interdit et gênant chemin rural n°2 dit chemin de Gonesse à Villepinte pour le bon fonctionnement du Bus à Haut Nibeau de Service
n°179 27/04/2017 Stationnement interdit et gênant en pleine voie de circulation impasse Louis Lépine
n°188 04/05/2017 Mise en place d'une limitation de vitesse en zone 30km/h dans la rue de Paris
n°234 29/05/2017 Règlementation du stationement rue Victor Scoelcher devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit.
n°297 31/07/2017 Règlementation relative à la circulation des animaux domestiques sur l'espace public
n°298 31/07/2017 Stationnement gênant en dehors des des emplacements matérialisés au sol
n°308 31/07/2017 Stationnement interdit et gênant au n°6 de la rue des Frères Montgolfier sur les emplacements matérialés au sol
n°369 11/09/17 Règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire, de la carte GIC ou de GIG sur les parkings du centre hospitalier 2 boulevard du 19 mars 1962
n°376 01/09/2017 Arrêté permanent instituant une zone dépose minute rue Louis Daunay
n°387 11/09/2017 Instauration d'un sens unique de circulation avenue des Coquelicots dans le sens avenue des Bleuets - avenue des Myosotis
n°388 4/09/2017 Règlementation du stationnement résevé aux titulaires de carte de modèle communautaire, de la carte GIC ou de GIG sur les parkings du centre hospitalierface au 2 impasse de la Remarde
n°390 11/09/2017 Règlementation du stationnement réservé aux véhicules arborant l'un ou l'autre des macarons GIC ou GIG face au 9E avenue Gabriel Péri
n°396 13/09/2017 Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol
n°441 06/10/2017 Règlement d'un emplacement de stationnement réservé à l'ordre des médecins face au N°15 bis de la rue Saint Nicolas
n°451 10/10/2017 Instauration d'une "zone blanche" stationnement à durée limitée
n°504 08/11/207 Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol

 

Arrêtés de portée générale 2016

 

n°102 11/03/2016 Opérations de livraisons et utilisation des places qui leur sont réservées sur l'ensemble sur centre-ville
n°137 08/04/2016 Règlementation du stationnement en zone bleue
n°138 08/04/2016 Double sens rétablie rue de Paris dans sa portion comprise entre la rue du Général Leclerc et la place du 8 mai 1945
n°205 09/06/2016 Règlementation sur l'usage des barbecues sauvages et domestiques
n°256 16/12/2016 Instauration d'un sens unique de circulation sur la portion de la rue de la Gironde comprise entre le numéro 24 et la rue Henri Sellier
n°266 06/07/2016 Création d'une zone "30" rue de Paris
n°332 01/09/16 Règlementation de la circulation de mise en service de la voie réservée au BHNS sur la commune
n°333 01/09/16 Création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules de livraison à hauteur du n°1 au n°5 de la rue de l'Hôtel Dieu
n°358 14/09/16 Règlementation sur la gestion et le traitement des objets trouvés
n°435 20/10/16 Emplacements réservés aux transports de fonds
n°489 25/11/16 Règlementation du stationnement en zone bleue

 

Arrêtés de portée générale 2015

 

n°1 21/01/2015 Règlementation de la pratique de la mécanique dite "sauvage"
n°23 26/01/2015 Restrictions de vitesse avenue Pierre Salvi de part et d'autre du giratoire Louis Lépine / avenue Pierre Salvi
n°247 28/05/2015 Implantation permanente d'un "Cédez le passage" à l'extrémité de le rue Camille Saint Saens à l'intersection de la rue Maurice Ravel
n°292 08/06/2015 Règlementation de l'ouverture et de la fermeture du passage des Huiliers
n°363 09/07/2015 Règlementation de l'utilisation des bouches et poteaux d'incendie
n°403 03/08/2015 Implantation définitive de deux panneaux "STOP" aux intersections des avenues Alexandre Gassien et des Jasmins
n°621 112/2015 Circulation interdite, arrêt et stationnement interdits et gênants allée de l'Hôtel Dieu

 

Arrêtés de portée générale 2014

 

n°4 10/01/2014 Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration rapide / vente à emporter
n°58 24/02/2014 Arrêté permanent de réservation d'emplacements de stationnement réservés à la Police Municipale face au 3 rue Georges Clémenceau
n°64 03/03/2014 Arrêté d'autorisation au public du stade Eugène Cognevaut
n°436 18/09/2014 Stationnement interdit et gênant de façon permanente en dehors des emplacement matérialisés au sol rues Camille Saint Saens et Maurice Ravel
N°534 20/11/2014 Règlement de propreté des voies et espaces publics
N°538 25/11/2014 Stationnement interdit et gênant passage des Huiliers
N°543 26/11/2014 Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol rues Gay Lussac et Ampère

 

Arrêtés de portée générale 2013

 

n°24 31/01/2013 Interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules sur les espaces verts
n°76 01/03/2013 Stationnement des véhicules Gênant rue Victor Schoelcher devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit
n°77 28/02/2013 Obligation pour les riverains de procéder à l'enlèvement des neiges et glaces sur les trottoirs
n°80 28/02/2013 Institution d'une signalisation sur les sites ou lieux déterminés par une ligne jaune et/ou verte des panneaux de type B6a1 ou B6d
n°81 06/03/2013 Restrictions de l'arrêt et/ou du stationnement aux abords des conteneurs implantés secteur de la Fauconnière
n°119 20/03/2013 Stationnement interdit rue d'Aulnay sur deux emplacements à hauteur du n°17 de l'allée Avelyne de Saint Cyr 
n°170 02/05/2013 Stationnements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire communal et matérialisés (normes PMR)
n°201 29/05/2013 Implantation d'un "cedez le passage" rue des Buttes
n°209 05/06/2013 Institution d'un sens unique de circulation à l'accès aux parkings de Coulanges
n°234 21/06/2013 Règlementation municipale permanente des arrêts, des stationnements dangereux et gênants sur certaines artères de la commune et par extension dans les carrefours et les virages
n°235 21/06/2013 Règlementation municipale permanente du stationnement interdit et gênant devant le 3 de l'avenue Georges Clemenceau à tous véhicules sur trois emplacements
n°245 25/06/2013 Implantation permanente d'un arrêt obligatoire avenue des Myosotis à l'intersection avec l'avenue des Aubépines
n°253 02/07/2013 Organisation de la circulation et du stationnement des véhicules autour des festivités du 14 juillet 2013
n°254 05/07/2013 Interdiction temporaire des rassemblements dans certains lieux publics
n°267 15/07/2013 Création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules de livraison devant la supérette "Casino shopping" place du Général de Gaulle
n°287 29/07/13 Institution d'un sens unique de circulation et limitation de vitesse rue Max Linder
n°292 18/09/13 Règlementation municipale permanente d'interdiction de stationnement pour les rues G. Tillon, M. Luther King, D. Diderot et A. Davis
n°308 29/08/13 Stationnement interdit et gênant avenue du 21ème siècle et rue de la Ferme Saint Simon
n°369 25/10/13 Institution d'une sens unique de circulation et d'une "zone 30" rue Max Linder - Abroge l'arrêté 287/2013
n°396 13/11/13 Règlementation municipale permanente d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public

 

Arrêtés de portée générale 2012

  

n°19 26/01/2012 Délégations de signature permanentes au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Adjoints
n°20 30/01/2012 Délégation de signature au Directeur de l'Urbanisme pour certains actes relatifs à l'instruction des dossiers d'autorisation et de déclaration dans le secteur de l'urbanisme
n°25 06/02/2012 Suppression des places de stationnement du n°1 au n°25 de la rue du Général Leclerc
n°146 07/06/2012 Arrêté permanent d'interdiction de stationner rue du Commandant Fourneau sur toute la longueur de voie côté résidence
n°198 21/08/2012 Règlementation en zone bleue sur les parkings face au cimetière route du Thillay
n°216 03/09/2012 Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol rue André Malraux
n°219 07/09/2012 Règlementation de la "dépose-minute" à l'école Roger Salengro rue Jean Moulin
n°270 26/10/2012 Règlementation de la vitesse des véhicules à 30 km/h rue de l'Aubette de Magny
n°295 15/11/2012 Stationnement interdit et gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol rue Gay Lussac
     

 

Arrêtés de portée générale 2011

  

n°7 10/01/2011   Règlementation annuel stationnement et circulation
n°23 04/02/2011   Règlementation accueil du public stade E. Cognevaut
n°44 04/03/2011   Règlementation sens de circulation place de Marronniers
n°98 23/05/2011   Accès rue Simone Signoret
n°99 23/05/2011   Double sens circulation rue d'Aulnay
n°103 25/05/2011   Interdiction stationnement chemin de Fontenay
n°192 23/08/2011   Interdiction partielle stationnement rue St Nicolas
n°257 08/11/2011   Interdiction permanente chasse abords Haras Fontaine Cypierre
n°269 29/11/2011   Interdiction stationnement partiel Fauconnière
n°270 29/11/2011   Interdiction stationnement impasse des Vaucouleurs
n°275 01/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation Conseil Général
n°276 01/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation sté EGA
n°277 01/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation sté EMULITHE
n°278 01/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation sté PRUNEVIEILLE
n°279 01/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation commune
n°283 01/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation sté SFDE
n°284 09/12/2011   Règlement annuel stationnement et circulation SIAH

 

 

Arrêtés de portée générale 2010

  

n°18 04/02/2010   Extension et disposition zone bleue place 8 mai 1945
n°19 04/02/2010   Extension et disposition zone bleue place Jean-Jaurès
n°20 04/02/2010   Stationnement handicapés rue Hôtel Dieu et place 8 mai 1945
n°35 16/03/2010   Limites d'agglomération
n°94 14/06/2010   Institution zone bleue rue d'Arnouville
n°145 30/08/2010   Règlementation sens circulation rue d'Aulnay
n°161 30/09/2010   Règlement communal de publicité
n°172 26/10/2010   Règlementation circulation rues Chauvart et Malmaison
n°173 26/10/2010   Règlementation circulation rues Chauvart et Malmaison
n°174 26/10/2010   Condition d'accueil du public stade E. Cognevaut
n° 201 21/12/2010   Règlementation de la chasse

 

 

Arrêtés de portée générale 2009

  

n°139 15/06/2009   Circulation double sens rue de la Liberté
n°171 24/08/2009   Limites d'agglomération
n°201 09/10/2009   Interdiction consommation d'alcool sur voie publique
n°205 29/09/2009   Interdiction stationnement résidence ave G. Péri
n°207 29/09/2009   Règlementation circulation Parc des Cressonnières

 

 

Arrêtés de portée générale 2008

 

n°36 07/03/2008   limitation vitesse rue Pierre Salvi
n°138 21/05/2008   interdiction stationnement chaussée imp. Louis Jouvet
n°177 23/06/2008   règlementation stationnement 33 square du Nord
n°190 01/07/2008   limitation circulation allée Moulin Neuf
n°243 06/10/2008   limitation vitesse tas de Chaume et chemin Fontenay

 

 

 Arrêtés de portée générale antérieurs

 

n°24 01/04/2004 Arrêté municipal de lutte contre le bruit