N°378	Arrêté de mis en demeure
N°386	Attribution emplacement parking du Châtel à la société Symbiose Immobilier
N°387	Restriction stationnement et vitesse 10 avenue G. Péri le 23/08/2022.
N°388	Arrêté nomination mandataire suppléant régie de recettes encaissement redevances manifestations organisées par la DAC.
N°390	Autorisation installation commerce non sédentaire de rôtisserie à emporter sur le domaine public, place du Général de Gaulle.
N°391	Autorisation d'installation d'un commerce non sédentaire de vente de pizzas à emporter sur le domaine public, place du Général de Gaulle rue Gay Lussac.
N°392	Autorisation d'installation d'un commerce non sédentaire de vente de pâtes artisanales à emporter sur le domaine public, place du Général de Gaulle.
N°393	Attribution d'un emplacement à l'intérieur de l'espace réservé au stationnement des commerçants parking du Châtel
N°394	Rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté de mise en demeure du 24 août 2022.
N°395	Circulation et stationnement interdits sur le parcours des "Foulées Gonessiennes " le dimanche 2 octobre 2022
N°396	Autorisation de stationnement au 25 rue F.Chobert pour un camion affecté à des opérations de déménagement le 29 septembre 2022
N°399 à n°407	Arrêtés de voirie portant alignement
N°408	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse square du Nord du 12/09 au 12/10/2022
N°409	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Henri Dunant du 12/09/22 au 30/04/2023
N°410	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue M. Foch, rue F. Chobert et avenue Concorde du 12/09/22 au 12/01/2023
N°411	Abrogation d'attribution d'un emplacement de stationnement à intérieur de l'espace réservé aux commerçants parking du Châtel
N°412	Réservation stationnement du "Bus de l'initiative" le 20 septembre 2022 face au 3 avenue François Mitterrand
N°413	Règlement intérieur pour la participation aux activités physiques et sportives proposées par la Direction des Sports
N°414	Règlement intérieur spécifique à l'activité yoga
N°415	Fermeture d'un Etablissement Recevant du Public
N°416	Règlementation du stationnement square des Sports, avenues Léon Grandfils et des Capucines du 5 au 7 octobre 2022
N°417	Règlementation de la circulation et du stationnement pour les 60 ans du quartier de La Fauconnière du 23 au 24 septembre 2022
N°418	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue d'Arsonval du 3 au 23 octobre 2022
N°419	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D 317-Route de Flandres du 3 octobre au 4 novembre 2022
N°420	Approbation et mise à disposition du public des CCGT des lots G et T relatifs à l'îlot La Madeleine de la ZAC Multisites
N°421	Règlementation du stationnement au profit des véhicules de la Police municipale
N°422	Abrogation de l'arrêté n°313/2022 portant mise en demeure de la société FIACHETTI
N°423	Arrêté de mise en demeure société CAP SOLEIL
N°01CDE	Arrêté modificatif de la régie d'avances de la Caisse des Ecoles
N°429	Ouverture de l'enquête relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
N°430	Autorisation d'installation d'un commerce de fleurs sur le domaine public, avenue du Maréchal Juin, devant le cimetière du 26 octobre au 2 novembre 2022
N°431	Attribution d'un emplacement à l'intérieur de l'espace réservé au stationnement des commerçants sur le parking du Châtel
N°432	Autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement face au 11 avenue du Général Leclerc le 14 octobre 2022
N°433	Autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune
N°434	Autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune
N°435	Interdiction de stationnement et de circulation rue de l'Eglantier le 19 octobre 2022 à l'occasion du cross du collège Philippe Auguste
N°436	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Nungesser et Coli du 15 octobre au 15 novembre 2022
N°437	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse square des Sports, avenue Aristide Briand du 3 octobre au 25 novembre 2022
N°438	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 67 rue Albert Drouhot du 3 au 7 octobre 2022
N°439	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D970-12ème Régiment de Cuirassiers du 10 octobre au 15 novembre 2022
N°440	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue Ampère du 20 octobre au 20 novembre 2022
N°441	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 69 rue Albert Drouhot du 3 au 7 octobre 2022
N°442	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Emmanuel Rain du 3 au 31 octobre 2022
N°443	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D317-Route de l'Europe du 3 au 31 octobre 2022
N°444	Restrictions de stationnement et de vitesse rue Louis Daunay le 19 octobre 2022
N°445	Autorisation de stationnement d'une unité mobile du 5 au 8 octobre 2022 sur le parking du complexe sportif Jessy Owens, 2 rue Nelson Mandela
N°446	Règlementation du stationnement sur le quartier de La Fauconnière pour l'inauguration de l'école élémentaire Marc Bloch le 13 octobre 2022
N°447	Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme pour annexer le Règlement Local de Publicité
N°448	Règlementation de la circulation et du stationnement pour le remplacement des bornes caméléons du 27 au 28 octobre 2022
N°449	Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement devant le 21 avenue des Bleuets les 19 et 20 octobre 2022
N°450	Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement devant le 10 rue André Malraux suivi d'un emménagement au 69 rue Albert Drouhot le 28 octobre 2022
N°451	Retrait délégation de fonction accordée à Monsieur Sympson NDALA, Conseiller municipal dans le secteur : Emploi et Insertion sociale
N°452	Règlementation du stationnement en centre-ville le 9 octobre 2022
N°453	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue G.Kerdavid RD970, du 24 au 26 octobre 2022
N°454	Restrictions de circulation, vitesse et stationnement 1 avenue R.Rambert du 10 octobre au 15 novembre 2022 inclus
N°455	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 3 et 14 rue E.Rain du 17 au 21 octobre 2022
N°456	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 13 rue Haute Ruelle du 24 octobre au 10 novembre 2022
N°457	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Nungesser et Coli du 24 au 26 octobre 2022
N°458	Dérogation à l'article 4 de l'Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
N°459	Neutralisation d'emplacements de stationnement du 17 au 29 octobre 2022 entre la rue A.Briand et l'avenue R.Poincaré
N°460	Réservation d'emplacements de stationnement pour le déménagement et l'emménagement de plusieurs services municipaux le 14 octobre 2022
N°461	Arrêté de numérotation du programme immobilier du parc de la Fontaine Cypierre
N°462	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse sur l'ensemble de la commune du 17 octobre au 31 décembre 2022
N°464	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 42 rue d'Aulnay, lot n°42, du 20 octobre au 20 novembre 2022
N°465	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 21 avenue des Bleuets le 14 octobre 2022
N°466	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse Chemin Latéral SNCF, avenue des Jasmins du 17 au 21 octobre 2022
N°467	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue R.Rambert, RD 84, du 24 au 28 octobre 2022
N°468	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue d'Arsonval, RD 970, du 17 au 21 octobre 2022
N°469	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue R.Poincaré du 17 au 29 octobre 2022
N°470	Autorisation d'installation d'un commerce non sédentaire de fleurs sur le domaine public devant le cimetière, avenue du Maréchal Juin du 27 octobre au 2 novembre 2022
N°471	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue A.Drouhot du 17 au 28 octobre 2022
N°472	Restrictions de circulation et de stationnement rue E.Rain le 19 octobre 2022
N°473	Arrêté portant habilitation pour utilisation et administration du logiciel de traitement du système de géolocalisation
N°474	Arrêté portant habilitation pour utilisation et administration du logiciel de traitement du système de géolocalisation
N°475	Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune de Gonesse
N°475	Consignation auprès de la CDC permettant à la commune d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain situé 8-10 rue Chauvart
N°477	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue C.Saint-Saëns du 26 au 28 octobre 2022
N°478	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse Chemin de Savigny 26 rue de la Malmaison du 24 octobre au 9 novembre 2022
N°479	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Gay Lussac du 24 octobre au 15 décembre 2022
N°480	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rues J.Racine et Lamartine du 2 novembre au 15 décembre 2022
N°481	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenues A.Gassien, des Myosotis, des Capucines et place des Roses du 2 au 30 novembre 2022
N°482	Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente d'articles organisée par la Paroisse Saint-Pierre Saint-Paul devant le cimetière, avenue du Maréchal Juin
N°484	Réservation d'emplacements de stationnement pour un livraison de matériaux avenue Gabriel Péri du 7 au 9 novembre 2022
N°485	Arrêté portant sur le règlement intérieur du tournoi E-Sport - FIFA 2023
N°486	Restrictions de circulation et de stationnement au 9-11 rue E.Rain du 14 au 18 novembre 2022
N°487	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 56 avenue F.Mitterrand du 7 novembre 15 décembre 2022
N°488	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue d'Arsonval du 7 au 30 novembre 2022
N°489	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenue R.Rambert, RD84 du 7 au 10 novembre 2022
N°490	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue E.Rain du 7 au 18 novembre 2022
N°492	Mise en demeure
N°493	Modification des délégations de fonction et de signature accordées à Monsieur Patrice RICHARD, Adjoint au Maire de quartier
N°494	Modification des délégations de fonction et de signature accordées à Madame Sabrina BENAÏSSA, Conseillère municipale déléguée
N°495	Modification des délégations de fonction et de signature accordées à Madame Nadiège VALOISE, Adjointe au Maire de quartier
N°496	Modification de la régie de recettes crèche multi accueil du quartier de la Fauconnière pour l'encaissement des participations des familles
N°497	Autorisation de stationnement d'un taxi
N°498	Prolongation de l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU
N°499	Numérotation du programme immobilier Urban Village société NEXITY
N°500	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 12-16 rue A.Morisseau du 21 au 25 novembre 2022
N°501	Autorisation de raccordement au réseau d'eaux usées de compétence SIAH de la SCI Levassor
N°502	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse avenues G.Péri et R.Schuman du 21 novembre au 15 décembre 2022
N°503	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 69 rue A.Drouhot du 21 novembre au 9 décembre 2022
N°504	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D311 Route de l'Europe du 21 novembre au 15 décembre 2022
N°505	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue B.Février, avenue du Maréchal Juin et chemin de Goussainville du 21 novembre au 16 décembre 2022
N°506 à 508	Arrêtés de voirie portant alignement
N°509	Alignement rue de Paris (n°52 et 54)
N°510 à 515	Arrêtés de voirie portant alignement
N°516	Installation d'un échafaudage 15 rue Félix Chobert du 21 novembre 2022 au 15 janvier 2023
N°517	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse chemin de Gonesse du 21 novembre 2022 au 20 août 2029
N°520	Arrêté prononçant la fermeture au public de l'établissement "La Maison du Convertible" durant ses travaux de conformité
N°521	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 4 rue Ampère du 2 au 16 décembre 2022
N°522 à 528, 530 et 531	Arrêtés de voirie portant alignement
N°529	Arrêté de voirie portant alignement
N°532	Réservation stationnement pour le Bus de l'initiative le 13 décembre 2022 à proximité de la Maison des Habitants Marc Sangnier
N°533	Réservation de stationnement au 2 rue de la Fontaine Saint-Nicolas pour un déménagement le 8 décembre 2022
N°534	Règlementation de l'arrêt et du stationnement pour le nettoyage des bornes d'apport volontaire sur la quartier de la Fauconnière le décembre 2022
N°535	Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place du Général de Gaulle dans le cadre des Quartiers d'Hiver 2022 du 6 au 27 décembre 2022
N°536	Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour la manifestation Quartiers d'Hiver 2022 place du Général de Gaulle du 6 au 27 décembre 2022 et sécurisation du lieu
N°537	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Nungesser et Coli du 7 au 23 décembre 2022
N°538	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 3 avenue des Aubépines du 3 janvier au 3 février 2023
N°539	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rues J.Racine et Lamartine du 2 janvier au 17 février 2023
N°540	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue B.Février, avenue Maréchal Juin et Chemin de Goussainville du 2 janvier au 31 mars 2023
N°541	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse face au 26 rue F.Chobert du 16 au 17 décembre 2022
N°542	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Gay Lussac du 16 décembre 2022 au 28 février 2023
N°543	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse D317 Route de l'Europe du 12 au 16 décembre 2022
N°544	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse rue Chauvart du 20 décembre 2022 au 15 janvier 2023
N°545	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 12 rue de Paris du 12 au 16 décembre 2022
N°546	Restrictions de stationnement et de vitesse 17 rue de Paris du 1er janvier au 30 septembre 2023
N°547	Arrêté de mise en demeure
N°548	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 12 rue Claret du 22 au 23 décembre 2022
N°549	Règlementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords de l'Hôtel de Ville dans le cadre des Quartiers d'Hiver 2022 du 8 au 27 décembre 2022
N°550	Réservation stationnement 60 square des Sports pour un déménagement les 13 et 14 décembre 2022
N°551	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 69 rue A.Drouhot du 10 au 16 décembre 2022
N°552	Alignement 25 rue François de Chateaubriand
N°553	Délégation de signature en l'absence de Monsieur le Maire du 26 décembre 2022 au 5 janvier 2023
N°554	Arrêté réglementant à titre permanent le stationnement d'un centre médical mobile sur le parking de la salle Jacques Brel pour l'année 2023
N°555	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 7-8 rue Chauvart du 2 janvier au 15 février 2023
N°556	Consignation auprès de la Caisse des dépôts
N°557	Dérogation au repos dominical pour le magasin SA LECLERC
N°558	Dérogation au repos dominical pour la société Renault
N°559	Dérogation au repos dominical pour la société Picard
N°560	Dérogation au repos dominical pour l'enseigne LIDL
N°561	Délégation permanente à Mme Laëtitia GUIRAL en qualité d'officier d'état-civil
N°562	Désignation des agents recenseurs pour l'enquête du recensement de l'année 2023
N°563	Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population pour l'année 2023
N°564	Instauration d'un couvre-feu sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle durant la nuit du 24 au 25 décembre 2022 pendant le passage du Père-Noël
N°566 à 576	Règlementation à titre permanent pour l'année 2023 du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la commune dans le cadre de travaux
N°577	Restrictions de circulation, stationnement et vitesse 17 rue de Paris du 4 au 20 janvier 2023

Arrêtés permanents 2022

N°55	04/02/2022	Réglementation de la durée du stationnement des véhicules sur la voie publique.
N°69	21/02/2022	Interdiction de stationner à tout véhicule rue du Chemin Vert.
N°138	07/04/2022	Règlement temporaire des activités constitutives de troubles à l'ordre public.

Arrêtés permanents 2021

N°72	03/03/2021	Règlementation à titre permanent du stationnement unilatéral sur la commune.
N°101	12/03/2021	Obligation pour les opérateurs internet d'informer en amont des interventions de leurs techniciens sur les points de mutualisation de la fibre optique de la Ville.
N°117	23/03/2021	Arrêté permanent portant circulation et stationnement interdits et gênants à tous véhicules, allée de l'Hôtel Dieu.
N°249	11/06/2021	Arrêté portant ajustement du périmètre d'affectation pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du quartier de la Fauconnière.
N°292	08/07/2021	Approbation du règlement d'occupation du domaine public à des fins économiques.
N°345	30/08/2021	Règlementation permanente sur l'usage des babecues sauvages et l'usage des barbecues domestiques.
N°346	30/08/2021	Interdiction temporaire de consommation de nargilé (chicha) dans les espaces publics.
N°519	03/12/2021	Arrêté portant règlement du déroulement des mariages civils.

Arrêtés permanents 2020

N°22	21/012020	Règlement temporaire des activités constitutives de troubles à l'ordre public.
N°56	10/02/2020	Implantation permanente d'un "cedez le passage" à l'extrémité de la rue sortant du parking "Leclerc" à l'intersection avec l'avenur Georges Pompidou.
N°75	27/02/2020	Règlement temporaire des activités constitutives de troubles à l'ordre public.
N°77	03/03/2020	Arrêté transitoire d'interdiction de stationnement sur les huit places situées face à l'école Louise Michel, sise avenue Maurice Meyer.
N°193	08/06/2020	Règlement temporaire des activits constitutives de troubles à l'ordre public.

Arrêtés permanents 2019

N°36	25/01/2019	Interdiction de stationnement aux véhicules d'une hauteur supérieure à 1m80 sur différents parkings de la ville.
N°39	29/01/2019	Rétrécissement de la chaussée du 2 au 6 rue des Cressonnières.
N°96	06/03/2019	Interdiction de consommer du narguilé (chicha) du 1er avril au 30 septembre 2019.
N°124	07/03/2019	Extension d'une "zone blanche" stationnement à durée limitée.
N°142	28/03/2019	Implantation permanente d'un arrêt obligatoire place Léon Jouhaux à l'intersection avec l'avenue Léon Blum.
N°250	04/06/2019	Règlement temporaire des activités constitutives de troubles à l'ordre public.
N°259	13/06/2019	Instauration d'un sens unique de circulation sur la portion de la rue Claret comprise entre les numéros de voirie 1 à 11.
N°296	02/07/2019	Stationnement interdit à tous véhicules chemin de la Justice.
N°325	28/08/2019	Restriction permanente des heures de fermeture de débits de boissons et des commerces proposant de la vente d'alcool à emporter.
N°363	12/08/2019	Règlementation du stationnement réservé aux véhicules arborant l'un ou l'autre des macarons GIC ou GIG face au numéro 12 de la rue d'Arnouville.
N°364	13/08/2019	Installation de bornes pneumatiques rue de l'Ouche.
N°383	29/08/2019	Instauration d'un sens unique de circulation rue d'Aulnay dans le sens rue de Paris - Rond point de la Laicité.
N°412	26/09/2019	Implantation permanente d’un arrêt obligatoire « STOP » angle des rues de la Liberté/ rue du Maréchal Foch et rue Nungesser et Coli à Villiers le bel / rue du Maréchal Foch à Gonesse.
N°414	27/09/2019	Implantation permanente d’un arrêt obligatoire « STOP » 47 bis rue Pierre Brossolette et 7 avenue des Aubépines à GONESSE.
N°455	23/10/2019	Règlementation du stationnement en zone bleue.
N°456	23/10/2019	Arrêté permanent instituant une zone dépose minute rue d'Orgemont entre le rue Claret et la ruelle d'Enfer.
N°462	21/10/2019	Règlement temporaire des activités constitutives de troubles à l'ordre public - Agroge l'arrêté 250/2019.

Arrêtés permanents 2018

n°38	24/04/2018	Règlement de propreté des voies et espaces publics.
n°173	24/04/2018	Implantation permanente d'un arrêt obligatoire rue Pierre Lorgnet à l'intersection de la rue Auguste Morisseau.
n°184	26/04/2018	Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration rapide / vente à emporter.
n°188	07/05/2018	Règlementation du stationnement en zone bleue.
n°240	14/06/2018	Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol.
n°259	22/06/2018	Stationnement interdit à tous les véhicules rue du Vignois, dans sa portion comprise entre l'avenue R. Rambert et la résidence "La Vallée" située sur la commune d'Arnouville.
n°282	16/07/2018	Interdiction stationnement véhicules de plus de 1,90 mètres de hauteur
N°455	09/11/2018	Arrêté interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public
n°485	29/11/2018	Règlementation du stationnement en zone bleue
n°529	19/12/2018	Règlementation et implantation des panneaux d'affichage d'opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sur le domaine public communal.

Arrêtés permanents 2017

n°59	06/02/2017	Arrêté permanent de limitation de stationnement de véhicules sur la voie publique à quatre-vingt-seize heures
n°64	06/02/2017	Arrêté municipal portant règlement sur l'implantation de poulaillers, pigeonniers et volières
n°132	21/03/2017	Arrêté municipal permanent règlementant l'ouverture et la fermeture des parkings supérieurs rue Pierre Salvi
n°134	20/03/17	Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur la commune
n°159	10/04/2017	Stationnement interdit et gênant chemin rural n°2 dit chemin de Gonesse à Villepinte pour le bon fonctionnement du Bus à Haut Nibeau de Service
n°179	27/04/2017	Stationnement interdit et gênant en pleine voie de circulation impasse Louis Lépine
n°188	04/05/2017	Mise en place d'une limitation de vitesse en zone 30km/h dans la rue de Paris
n°234	29/05/2017	Règlementation du stationement rue Victor Scoelcher devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit.
n°297	31/07/2017	Règlementation relative à la circulation des animaux domestiques sur l'espace public
n°298	31/07/2017	Stationnement gênant en dehors des des emplacements matérialisés au sol
n°308	31/07/2017	Stationnement interdit et gênant au n°6 de la rue des Frères Montgolfier sur les emplacements matérialés au sol
n°369	11/09/17	Règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire, de la carte GIC ou de GIG sur les parkings du centre hospitalier 2 boulevard du 19 mars 1962
n°376	01/09/2017	Arrêté permanent instituant une zone dépose minute rue Louis Daunay
n°387	11/09/2017	Instauration d'un sens unique de circulation avenue des Coquelicots dans le sens avenue des Bleuets - avenue des Myosotis
n°388	4/09/2017	Règlementation du stationnement résevé aux titulaires de carte de modèle communautaire, de la carte GIC ou de GIG sur les parkings du centre hospitalierface au 2 impasse de la Remarde
n°390	11/09/2017	Règlementation du stationnement réservé aux véhicules arborant l'un ou l'autre des macarons GIC ou GIG face au 9E avenue Gabriel Péri
n°396	13/09/2017	Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol
n°441	06/10/2017	Règlement d'un emplacement de stationnement réservé à l'ordre des médecins face au N°15 bis de la rue Saint Nicolas
n°451	10/10/2017	Instauration d'une "zone blanche" stationnement à durée limitée
n°504	08/11/207	Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol

Arrêtés permanents 2016

n°102	11/03/2016	Opérations de livraisons et utilisation des places qui leur sont réservées sur l'ensemble sur centre-ville
n°137	08/04/2016	Règlementation du stationnement en zone bleue
n°138	08/04/2016	Double sens rétablie rue de Paris dans sa portion comprise entre la rue du Général Leclerc et la place du 8 mai 1945
n°205	09/06/2016	Règlementation sur l'usage des barbecues sauvages et domestiques
n°256	16/12/2016	Instauration d'un sens unique de circulation sur la portion de la rue de la Gironde comprise entre le numéro 24 et la rue Henri Sellier
n°266	06/07/2016	Création d'une zone "30" rue de Paris
n°332	01/09/16	Règlementation de la circulation de mise en service de la voie réservée au BHNS sur la commune
n°333	01/09/16	Création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules de livraison à hauteur du n°1 au n°5 de la rue de l'Hôtel Dieu
n°358	14/09/16	Règlementation sur la gestion et le traitement des objets trouvés
n°435	20/10/16	Emplacements réservés aux transports de fonds
n°489	25/11/16	Règlementation du stationnement en zone bleue

Arrêtés permanents 2015

n°1	21/01/2015	Règlementation de la pratique de la mécanique dite "sauvage"
n°23	26/01/2015	Restrictions de vitesse avenue Pierre Salvi de part et d'autre du giratoire Louis Lépine / avenue Pierre Salvi
n°247	28/05/2015	Implantation permanente d'un "Cédez le passage" à l'extrémité de le rue Camille Saint Saens à l'intersection de la rue Maurice Ravel
n°292	08/06/2015	Règlementation de l'ouverture et de la fermeture du passage des Huiliers
n°363	09/07/2015	Règlementation de l'utilisation des bouches et poteaux d'incendie
n°403	03/08/2015	Implantation définitive de deux panneaux "STOP" aux intersections des avenues Alexandre Gassien et des Jasmins
n°621	112/2015	Circulation interdite, arrêt et stationnement interdits et gênants allée de l'Hôtel Dieu

Arrêtés permanents 2014

n°4	10/01/2014	Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration rapide / vente à emporter
n°58	24/02/2014	Arrêté permanent de réservation d'emplacements de stationnement réservés à la Police Municipale face au 3 rue Georges Clémenceau
n°64	03/03/2014	Arrêté d'autorisation au public du stade Eugène Cognevaut
n°436	18/09/2014	Stationnement interdit et gênant de façon permanente en dehors des emplacement matérialisés au sol rues Camille Saint Saens et Maurice Ravel
N°534	20/11/2014	Règlement de propreté des voies et espaces publics
N°538	25/11/2014	Stationnement interdit et gênant passage des Huiliers
N°543	26/11/2014	Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol rues Gay Lussac et Ampère

Arrêtés permanents 2013

n°24	31/01/2013	Interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules sur les espaces verts
n°76	01/03/2013	Stationnement des véhicules Gênant rue Victor Schoelcher devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit
n°77	28/02/2013	Obligation pour les riverains de procéder à l'enlèvement des neiges et glaces sur les trottoirs
n°80	28/02/2013	Institution d'une signalisation sur les sites ou lieux déterminés par une ligne jaune et/ou verte des panneaux de type B6a1 ou B6d
n°81	06/03/2013	Restrictions de l'arrêt et/ou du stationnement aux abords des conteneurs implantés secteur de la Fauconnière
n°119	20/03/2013	Stationnement interdit rue d'Aulnay sur deux emplacements à hauteur du n°17 de l'allée Avelyne de Saint Cyr
n°170	02/05/2013	Stationnements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire communal et matérialisés (normes PMR)
n°201	29/05/2013	Implantation d'un "cedez le passage" rue des Buttes
n°209	05/06/2013	Institution d'un sens unique de circulation à l'accès aux parkings de Coulanges
n°234	21/06/2013	Règlementation municipale permanente des arrêts, des stationnements dangereux et gênants sur certaines artères de la commune et par extension dans les carrefours et les virages
n°235	21/06/2013	Règlementation municipale permanente du stationnement interdit et gênant devant le 3 de l'avenue Georges Clemenceau à tous véhicules sur trois emplacements
n°245	25/06/2013	Implantation permanente d'un arrêt obligatoire avenue des Myosotis à l'intersection avec l'avenue des Aubépines
n°253	02/07/2013	Organisation de la circulation et du stationnement des véhicules autour des festivités du 14 juillet 2013
n°254	05/07/2013	Interdiction temporaire des rassemblements dans certains lieux publics
n°267	15/07/2013	Création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules de livraison devant la supérette "Casino shopping" place du Général de Gaulle
n°287	29/07/13	Institution d'un sens unique de circulation et limitation de vitesse rue Max Linder
n°292	18/09/13	Règlementation municipale permanente d'interdiction de stationnement pour les rues G. Tillon, M. Luther King, D. Diderot et A. Davis
n°308	29/08/13	Stationnement interdit et gênant avenue du 21ème siècle et rue de la Ferme Saint Simon
n°369	25/10/13	Institution d'une sens unique de circulation et d'une "zone 30" rue Max Linder - Abroge l'arrêté 287/2013
n°396	13/11/13	Règlementation municipale permanente d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public

Arrêtés permanents 2012

n°19	26/01/2012	Délégations de signature permanentes au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Adjoints
n°20	30/01/2012	Délégation de signature au Directeur de l'Urbanisme pour certains actes relatifs à l'instruction des dossiers d'autorisation et de déclaration dans le secteur de l'urbanisme
n°25	06/02/2012	Suppression des places de stationnement du n°1 au n°25 de la rue du Général Leclerc
n°146	07/06/2012	Arrêté permanent d'interdiction de stationner rue du Commandant Fourneau sur toute la longueur de voie côté résidence
n°198	21/08/2012	Règlementation en zone bleue sur les parkings face au cimetière route du Thillay
n°216	03/09/2012	Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol rue André Malraux
n°219	07/09/2012	Règlementation de la "dépose-minute" à l'école Roger Salengro rue Jean Moulin
n°270	26/10/2012	Règlementation de la vitesse des véhicules à 30 km/h rue de l'Aubette de Magny
n°295	15/11/2012	Stationnement interdit et gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol rue Gay Lussac

Arrêtés permanents 2011

n°7	10/01/2011	Règlementation annuel stationnement et circulation
n°23	04/02/2011	Règlementation accueil du public stade E. Cognevaut
n°44	04/03/2011	Règlementation sens de circulation place de Marronniers
n°98	23/05/2011	Accès rue Simone Signoret
n°99	23/05/2011	Double sens circulation rue d'Aulnay
n°103	25/05/2011	Interdiction stationnement chemin de Fontenay
n°192	23/08/2011	Interdiction partielle stationnement rue St Nicolas
n°257	08/11/2011	Interdiction permanente chasse abords Haras Fontaine Cypierre
n°269	29/11/2011	Interdiction stationnement partiel Fauconnière
n°270	29/11/2011	Interdiction stationnement impasse des Vaucouleurs
n°275	01/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation Conseil Général
n°276	01/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation sté EGA
n°277	01/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation sté EMULITHE
n°278	01/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation sté PRUNEVIEILLE
n°279	01/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation commune
n°283	01/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation sté SFDE
n°284	09/12/2011	Règlement annuel stationnement et circulation SIAH

Arrêtés permanents 2010

n°18	04/02/2010	Extension et disposition zone bleue place 8 mai 1945
n°19	04/02/2010	Extension et disposition zone bleue place Jean-Jaurès
n°20	04/02/2010	Stationnement handicapés rue Hôtel Dieu et place 8 mai 1945
n°35	16/03/2010	Limites d'agglomération
n°94	14/06/2010	Institution zone bleue rue d'Arnouville
n°145	30/08/2010	Règlementation sens circulation rue d'Aulnay
n°161	30/09/2010	Règlement communal de publicité
n°172	26/10/2010	Règlementation circulation rues Chauvart et Malmaison
n°173	26/10/2010	Règlementation circulation rues Chauvart et Malmaison
n°174	26/10/2010	Condition d'accueil du public stade E. Cognevaut
n° 201	21/12/2010	Règlementation de la chasse

Arrêtés permanents 2009

n°139	15/06/2009	Circulation double sens rue de la Liberté
n°171	24/08/2009	Limites d'agglomération
n°201	09/10/2009	Interdiction consommation d'alcool sur voie publique
n°205	29/09/2009	Interdiction stationnement résidence ave G. Péri
n°207	29/09/2009	Règlementation circulation Parc des Cressonnières

Arrêtés permanents 2008

n°36	07/03/2008	limitation vitesse rue Pierre Salvi
n°138	21/05/2008	interdiction stationnement chaussée imp. Louis Jouvet
n°177	23/06/2008	règlementation stationnement 33 square du Nord
n°190	01/07/2008	limitation circulation allée Moulin Neuf
n°243	06/10/2008	limitation vitesse tas de Chaume et chemin Fontenay

Arrêtés permanents antérieurs

n°24

01/04/2004

Arrêté municipal de lutte contre le bruit

Archives arrêtés municipaux

Arrêtés 2023

Intégralité des arrêtés 2022

Arrêtés permanents 2022

Arrêtés permanents 2020

Arrêtés permanents 2019

Arrêtés permanents 2018

Arrêtés permanents 2017

Arrêtés permanents 2016

Arrêtés permanents 2015

Arrêtés permanents 2014

Arrêtés permanents 2013

Arrêtés permanents 2012

Arrêtés permanents 2011

Arrêtés permanents 2010

Arrêtés permanents 2009

Options d'accessibilité